P-13.1, r. 1 - Code de déontologie des policiers du Québec

Article 11 Versions de la disposition

2012-09-01

11. Le policier doit utiliser une arme et toute autre pièce d’équipement avec prudence et discernement.

Notamment, le policier ne doit pas:

1°  exhiber, manipuler ou pointer une arme sans justification;

2°  négliger de prendre les moyens nécessaires pour empêcher l’usage d’une arme de service par une personne autre qu’un policier.

D. 920-90, a. 11.